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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
334 |
Page(s) |
p. 12-14 |
Ref |
89181 |
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Le comité d'urgence du CNC a publié l'avis 2006-D du 4 octobre 2006 relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cet avis, qui reprend les principales dispositions exposées dans le projet, élargit son champ d'application aux comptes consolidés des sociétés soumises aux IFRS. Sommaire : - Rappel du contexte - Textes applicables Référentiel IFRS Référentiel français - Position de l'avis Traitement comptable de l'obligation Comptabilisation des actions d'économies d'énergie Comptabilisation des certificats Informations à mentionner dans l'annexe
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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE | COMPTABILISATION | IAS | IFRS |
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Avis n° 2006-D du 4 octobre 2006 du Comité d’urgence relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d'économies d'énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/10/2006 |
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